Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans leur intégralité à toutes les commandes de produits passées à notre Société par un consommateur souhaitant utiliser nos produits à titre particulier. Elles ne s’appliquent pas pour les commandes passées dans le cadre d’une activité professionnelle ou pour répondre à un besoin professionnel. La passation d’une commande emporte l’adhésion pleine et entière du Client auxdites présentes conditions générales de vente qui sont exclusives de toutes autres conditions.
Article 2-Déclarations du Client :
Le Client déclare expressément que : - il dispose de la capacité juridique nécessaire pour contracter valablement, - il est majeur, - s’il est situé dans un pays autre que la France, il peut valablement, au regard de la législation applicable dans son pays, importer, utiliser les produits commandés sur notre site, - il n’achète pas les produits pour les revendre dans le cadre de son activité professionnelle.
Article 3- Commandes- Disponibilité des Produits
3-1- Commande prise en magasin :
Toute commande prise dans nos magasins est ferme et définitive dès la signature du bon de commande. Elle ne peut être annulée ou modifiée sans notre accord écrit et exprès. En tout état de cause, toute demande d’annulation ou de modification devra nous être transmise par écrit avant l’expédition des biens commandés.
3-2- Commande à distance :
Toute commande par téléphone ne sera validée qu’après confirmation de celle-ci par notre Client, par écrit accompagné d’un chèque de règlement de l’ensemble des produits commandés. Toute commande par internet ne sera validée que dès réception de l’entier paiement de la commande par le système Paypal, par carte bancaire ou par virement bancaire. Sauf preuve contraire valablement rapportée, les données enregistrées par notre Société constituent la preuve des transactions passées avec le Client. Notre Société confirmera au plus tard au moment de la livraison, par écrit ou sur tout support durable, la commande du Client et cette confirmation contiendra un récapitulatif de la commande.
3-3- Disponibilité des produits :
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles figurent sur notre site internet ou dans catalogues dont la date de validité est en vigueur, et dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité où un ou plusieurs articles commandés ne seraient pas disponibles, nous en informerons notre client dans un délai de 7 jours et le remboursement du prix qui aura été effectivement payé se fera au plus tard dans les 30 jours de la commande. Aucun dédommagement ne sera dû au Client.
Article 4- Prix- Conditions de vente :
Le prix applicable à chaque produit est celui en vigueur au jour de la commande. Les prix s’entendent taxe sur la valeur ajoutée comprise (au taux légal en vigueur en France) et hors frais de livraison (pour les livraisons hors France Métropolitaine) et le cas échéant, hors droits ou taxes spécifiques (droits de douane, droits d’importation…) éventuellement applicables pour les livraisons hors France Métropolitaine. Les frais de port et de livraison dépendent du lieu de livraison des produits commandés. Notre Société se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs et/ou conditions de vente, lesdites modifications ne s’appliquant pas aux commandes déjà enregistrées. Toutes les commandes sont payables en euros.
Article 5- Livraison- Vérifications- Manquants
5-1- Livraison :
La livraison des articles commandés s’effectue dans un délai de : - Sept jours à compter du jour suivant celui de la réception du paiement pour une livraison en France Métropolitaine. Toute demande de livraison dans un délai inférieur à celui précité pourra donner lieu à un supplément de frais dont nous indiquons le montant. La livraison s’entend du dépôt des produits à la porte du domicile du Client, ce dernier devant faire et prévoir tout moyen humain ou matériel pour acheminer les produits dans le lieu d’installation ou de stockage. En cas d’absence du Client ou de son représentant désigné le jour de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres. Le Client devra alors contacter le transporteur dans un délai de 3 jours afin de lui proposer une nouvelle date de livraison. Dans l’hypothèse où le Client serait absent lors du passage du transporteur à la nouvelle date convenue, le Client devra contacter notre Société par écrit, à défaut les frais de retour et de nouvelle livraison des produits seront intégralement à la charge du Client qui devra les régler avant toute réexpédition.
5-2- Vérifications- Manquants :
Le Client devra impérativement vérifier, au moment de la livraison, le nombre des produits livrés et s’assurer qu’il correspond au nombre commandé. Il devra également vérifier physiquement que les produits livrés correspondent dans leurs qualités (couleur, modèle, taille, références…) à ceux commandés. Il devra encore s’assurer que la notice d’utilisation et d’entretien des produits commandés est bien présente avec les produits livrés. En cas de manquants, il disposera d’un délai de 3 jours francs à compter du lendemain du jour de la livraison pour en aviser notre Société. Il devra impérativement avoir effectué, dans les délais et formes prescrites, toutes réserves au transporteur ayant réalisé la livraison.
Article 6- Délai de rétractation
6-1- Droit de rétractation :
Le délai de rétractation ne s’applique que dans les cas où les produits ont été commandés à distance (par internet, par téléphone…) c'est-à-dire que la commande est passée sans la présence simultanée du Client et d’une personne de notre Société et par un procédé de commande à distance. Il ne s’applique encore que pour les commandes de produits standards et non à des commandes de produits spécifiques comme les produits personnalisés.
6-2- Modalités d’exercice du droit de rétractation :
Le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter du lendemain du jour de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Dans un soucis de gestion , des frais de participation au retour sont demandés. Il dépendra du poids ou de la dépréciation du produit. En ce cas, il sera remboursé dans le délai de 30 jours à partir de la date à laquelle ce droit aura été exercé. Toutefois, aucun article ne sera repris et aucun remboursement effectué en cas de retour d’un article non accompagné de son emballage d’origine, ou encore d’un article retourné incomplet, salis ou endommagés, modifié même partiellement ou légèrement.
Article 7- Garantie- Exclusion
7-1- Garantie :
Chaque Client particulier bénéficie des garanties ci-après rappelées : Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ». Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ». Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
7-2- Exclusion de garantie :
Nous ne garantissons aucun autre usage que celui expressément indiqué sur notre site et nos documents commerciaux ou techniques pour chaque produit. Aucune garantie ne sera accordée en cas de non-conformité, dysfonctionnement, mauvais fonctionnement, anomalie ou désordre lié à une mauvaise utilisation du bien, un mauvais montage, une altération ou détérioration volontaire ou non, un mauvais entretien, un entretien avec un produit ou une méthode inappropriée, l’usure normale, une modification même mineure du produit, une utilisation du bien pour un usage autre que celui indiqué par notre Société, un mauvais stockage. Le Client sera seul responsable des détériorations ou d’une perte de qualité des produits achetés du fait de leur entreposage ou de leur stockage dans des conditions anormales ou inappropriées à leur nature ou encore aux indications mentionnées sur les produits ou leur emballage. Il sera également seul responsable des détériorations ou perte de qualité dus produits du fait du non respect des consignes d’utilisation ou d’entretien mentionnées dans la notice d’utilisation. Le Client est mis en garde sur les conditions d’utilisation suivantes : - nos produits ne sont pas conçus pour une installation permanente. Ils n’ont été conçus que pour usage strictement temporaire et ponctuel. - l’installation doit impérativement se faire sur un terrain plat, non inondable et éloigné de lignes électriques haute tension. - ils ne doivent pas être montés en cas de fortes intempéries, vent supérieur à 60 km/heure, pluie ou neige en abondance. - ils doivent être absolument tenus éloignés (plus de 1 mètre) d’une flamme ou d’une source de chaleur. - des produits inflammables ou chimiques, instables ou explosifs ne doivent pas être entreposés dans nos produits. - il convient de ne pas laisser d’enfant sans surveillance dans nos produits. - la bâche doit impérativement être parfaitement sèche avant tout stockage.
7-3- Modalités d’application de la garantie:
Avec sa demande de garantie, le Client doit impérativement nous écrire en indiquant avec précision : - ses nom, prénom, adresse, - le numéro et la date de sa commande, - la référence du ou des articles concernés, - la nature de la non-conformité, du vice ou du désordre allégué, - les circonstances de son apparition, - la date de son apparition, - le choix du client quant à la réparation, à savoir le remboursement de l’article sur la base du prix qui avait été acquitté par le Client ou sa réparation ou son échange lors que ces mesures seront possibles.
7-4- Modalités de prise en charge :
En cas de défaut avéré et ne tombant sous le coup d’une exclusion de garantie, et selon le choix du Client et la possibilité, le produit sera réparé ou échangé. En cas de remboursement, celui-ci interviendra dans les Trente jours de la demande de prise en charge par le Client.
Article 8- Règlement des produits :
Les commandes de produits sont payables comptant lors de la commande. Aucun escompte pour règlement anticipé n’est accordé. Le règlement sera réputé réalisé lors de l’encaissement effectif du prix par notre Société, la simple remise de traite, chèque ou de tout autre effet de commerce ne saurait valoir paiement. Si par exception, un délai total ou partiel de règlement était accordé, tout retard de règlement rendra le Client débiteur, après mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception, de pénalités de retard calculées sur le prix TTC, dues à partir du jour suivant celui de l’échéance et égales à 5 fois le taux de l’intérêt légal.
Article 10- Transfert des risques et Transfert de propriété :
10-1- Transfert des risques :
Le transfert des risques de perte, vol ou de détérioration des biens commandés, pour quelque cause que ce soit y compris pour force majeure, cas fortuit ou fait d’un tiers, interviendra au moment de la livraison.
10-2- Transfert de propriété :
Le transfert de propriété des produits n’interviendra qu’après le paiement intégral du prix et des intérêts de retard éventuellement dus. En cas de défaut de règlement, et après demande de notre Société par lettre recommandée avec accusé de réception, le Client devra restituer, à ses frais, risques et périls, les produits; la vente sera alors résolue de plein droit au jour de la demande de restitution.
Article 11- Force majeure- :
Cas fortuit et assimilés La survenance de tout événement étranger à la volonté de notre Société, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations. Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de notre Société et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société: L’incendie, la tempête, l’inondation, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le lock-out, la foudre, la défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services, le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication, le blocage des télécommunications, tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit, défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet. La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations. En tout état de cause, notre Société en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Article 12- Dispositions générales:
Le fait que notre Société n’ait pas exigé, à une ou plusieurs reprises y compris de façon continue, l’application de tout ou parties des présentes conditions générales de vente ne saurait valoir renonciation ou modification de ces dernières ni crée un droit quelconque au bénéfice du Client et notamment celui de ne pas exécuter ses obligations dans les termes prévus par les présentes. La division des présentes conditions générales de vente en articles et par titres ne saurait conditionner de manière absolue leur interprétation. En cas de conflit entre le contenu d’une clause et son titre, le contenu prévaudra. Dans le cas où une ou plusieurs clauses des présentes seraient annulées, sa nullité ne saurait affecter les autres dispositions qui continueront à s’appliquer.
